Le Compte à terme est :

• Un compte nominatif, productif d’intérêts sur lequel des fonds sont placés pour une durée fixée à l’avance (min. 3 mois, max. 5 ans) . Il peut être ouvert en Dinars ou en Dinars convertibles .

• L’ouverture d’un compte à terme ne peut être rétroactive.

• Le compte à terme doit faire l’objet d’un avis adressé par la banque à son client lors de l’ouverture du compte fixant le montant et les conditions de dépôts .

• Le montant, l’échéance et le taux d’intérêt doivent être fixés dés l’ouverture du compte à terme .

• Le compte à terme enregistre une seule opération de crédit à l’ouverture et une seule opération de débit à l’échéance, sauf pour les cas d’avance ou de remboursement anticipé . Il est à noter que la possibilité d’ava

nce sur compte à terme ou de remboursement anticipé n’est autorisée qu’au terme de 3 mois minimum et qu’ils engendrent une pénalité.

• Le compte à terme peut être renouvelé sur une demande écrite du client (pas de reconduction tacite).

• Toutes les opérations de placement dans le cadre d’un compte à terme doivent faire l’objet d’un ordre écrit d’exécution signé par le client et adressé par le client à la banque fixant le montant du placement.

• Toute personne physique peut être titulaire d’un compte à terme .

• Les intérêts servis sont calculés à l’échéance du compte à terme selon la formule des intérêts simples sur la période allant du jour de la souscription jusqu’à la veille du remboursement:
I = (C x T x N)/36500
I = Montant des intérêts C = Montant du dépôt à terme T = Taux d’intérêt N = Nombre exacte des jours pour les fractions d’années étant entendu que l’année sera décomptée sur 365 jours.

• Les intérêts des comptes à termes sont payables en une seule fois et à terme échu.

• Les comptes à terme font l’objet d’une retenue à la source égale à 20% du montant des intérêts.

• Les comptes à terme en dinars convertibles bénéficient d’une exonération fiscale.

• Le montant minimum à verser dans un compte à terme est de 500 Dinars.

• Le compte à terme permet ce qui suit :
• une avance
• un remboursement anticipé moyennant une pénalité.

• Le compte à terme doit être toujours créditeur.