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Taux d’Intérêt Excessifs
SEUIL DES TAUX D’INTERET EXCESSIFS RELATIF AU 1er semestre 2023
Catégorie des concours
1er semestre 2023
1) Crédits à court terme, autres que le découvert.
11,35
2) Découverts mobilisés ou non mobilisés.
13,20
3) Crédit à la consommation.
13,27
4) Crédit à moyen terme.
11,74
5) Crédit à long terme.
11,40
6) Crédit pour le financement de l’habitat(*).
11,77
7) Leasing mobliliers et immobiliers.
16,18
8) Affacturage.
13,16


(*) Financés sur ressources ordinaires des banques Arrêté du Ministre des Finances 24 Janvier 2023